Page présentation du comité des fetes de bas-en-basset du site de l´animation et la sonorisation de mariage, de bal et toute soirée dansante dans la loire(42) et en haute-loire(43)
Présentation d´Animation Bas Loisir
Nos statuts ont été établis de la manière suivante :
Le conseil d´amininistration
Les membres du bureau
Président : Gérard THIEN
Président d´honneur : monsieur le maire Joseph CHAPUIS
Vice présidents : Jean Jacques PETIOT
Trésoriers : Nicole BONNEFOY – Christian SARRON - Christian FURNON
Secrétaires : Yvette GRATAS – Madeleine BLANC
Délégués municipaux : Michèle JOLIVET – René BEAU – Gérard GALLOT
Membres : Chantal FOURNIER – Franck BARDEL - Marc GRANGER – Gérard JULIEN
En outre, sont membres de ce conseil d´administration :
Louise CHAPELON – Gabrielle DUPUY - Jean DUPUY
Christian FURNON – Jean-Luc AUREL – Renée PAULIAT – Patrick PICKART - Evelyne RATZ – Claude SARENI – André TERRIE – Bernard WEISSE - Georges BEAL - Christian CAMUS - Michel FAYOLLE - André MARGERIT
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre ANIMATION BAS LOISIRS
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir, de soutenir, d’organiser la mise en place et le développement des festivités de la commune de Bas-en-Basset. Elle peut gérer tout équipement qui lui sera confié.
Article 3
Le siège social est fixe à la Mairie de Bas-en-Basset
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a)Membre d’honneur : Monsieur le maire Joseph CHAPUIS.
b)Membre actifs ou adhérents : 29 personnes du conseil d’administration y compris le bureau.
c)Membres adhérents
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 - Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 euros
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a)La démission
b)Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations
Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des communautés de communes.
Article 9 - Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 27 à 36 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé tous les 3 ans par 1/3, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, par un vote, un bureau élu pour 3 ans. Ce bureau est composé de :
a)Un président
b)Un ou plusieurs vice-présidents
c)Un secrétaire, un secrétaire adjoint
d)Un trésorier, un trésorier adjoint
e)Plusieurs membres de commissions
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques et politiques.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances. Ces procès verbaux sont transcrits sur un registre. La comptabilité (recettes et dépenses) est aussi tenue à jour sur un registre.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affilies. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par un vote des membres du conseil sortants.
Ne devront être traités lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les membres de droit ayant seulement voix consultative. Tout membre du conseil d’administration ne pouvant être présent à l’assemblée générale, peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Ce dernier ne peut détenir que deux mandats d’absents.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est à nouveau convoquée et peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Article 15
Les délibérations de l’assemblée générale prévue à l’article 14, sont immédiatement adressées au préfet. Elles ne sont valables qu’après avoir été approuvées par ce dernier.
